Selon de nombreux analystes, de nombreux crédits bancaires comporteraient des erreurs du taux effectif global. L’Association française des usagers de la banque avance que plus de 50 % des emprunteurs en sont victimes. Mais quelles sont alors les causes de cette erreur de la banque ? Voici quelques éléments de réponse qui vous aideront à mieux comprendre et déterminer si vous êtes concerné.
Erreur de la banque : un TEG mal calculé
Dans tout contrat de crédit signé entre un établissement de créance (banque, mutuelle…) et un emprunteur (professionnel ou particulier), le document doit clairement afficher le taux effectif global qui inclut le capital à rembourser, les intérêts, les frais de dossier, les frais d’assurances obligatoires et facultatives, l’hypothèque, les éventuels coûts du courtage et d’autres charges qui pèsent sur le crédit. Le chiffre ainsi obtenu est présenté sous forme de pourcentage et sert de référence pour le taux d’usure. Il sert aussi à déterminer le coût réel d’un crédit. Un manquement dans le calcul des différents éléments, une prise en compte de l’année bancaire (360 jours) au lieu de l’année civile (365 ou 366 jours) dans le calcul du taux d’intérêt peuvent induire un TEG erroné. La complexité de l’opération peut également induire des erreurs de décimale. Enfin, des éléments obligatoires peuvent avoir été omis dans le contrat.
Ce qu’il faut faire en cas d’erreur de la banque ?
Il faut avant tout savoir qu’une erreur de la banque est prescrite au bout de cinq ans à partir du moment où l’erreur a été découverte. Si la banque remet des tableaux d’amortissement ou un relevé qui inclut le chiffre erroné, le moment de leur remise peut être pris comme référence dans la détermination de cette prescription. Accordez donc du temps à l’analyse de chaque document qui vous sera remis. Il s’agit d’un exercice complexe. N’hésitez surtout pas à faire appel à un expert en cas de doute. Lorsque le préjudice est avéré, vous pourrez faire à un avocat spécialisé pour porter l’affaire devant le tribunal de grande instance. Si l’erreur est reconnue, la jurisprudence a décidé que le TEG est remplacé par le taux légal en cours. En 2016, ce taux tourne autour de 1 %. La banque aura alors l’obligation de rembourser la différence, ce qui représente actuellement une somme substantielle selon le montant du prêt contracté. Une erreur de la banque peut aussi aboutir à l’annulation d’une saisie de bien ou les pénalités liées au manque de provision.
