En quoi ce dispositif fiscal est intéressant pour les contribuables désireux d’investir dans l'immobilier locatif en France ? Contribuable français, vous êtes désireux d'investir dans l'immobilier locatif et de bénéficier en même temps d'une réduction d'impôt sur le revenu ? La loi Pinel 2016 est un dispositif fiscal intéressant qui vous permettra de vous constituer un patrimoine tout en faisant baisser le montant de vos impôts.
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
Adoptée en décembre 2014, la loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot en matière de défiscalisation immobilière. Elle s'applique aux logements neufs ou en état de construction/réhabilitation, respectant les normes de performances énergétiques et acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Le propriétaire qui s'engagerait à louer le logement acheté en tant que résidence principale, pour une durée de 6 ans minimum et de 12 ans maximum, aura la possibilité d'obtenir une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du prix d'achat. Deux limites sont à respecter cependant : le montant de l'investissement qui ne doit pas dépasser 300 000 euros par an, ainsi que le prix au m² qui ne peut s'élever au dessus de 5500 euros.
Les conditions à remplir
Le dispositif Pinel concerne les zones dites « tendues », où la demande locative est supérieure à l'offre, tels que Paris et sa couronne, l'agglomération de Genève (côté français), la Côte d'Azur, les grandes villes de province... Ces zones éligibles sont classées chaque année de A à B2 en fonction de la situation sur le marché locatif. La zone C’est exclue du dispositif. A la différence de la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer à ses descendants ou ascendants, à condition qu'ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal. Par contre les loyers, charges non comprises, restent toujours plafonnés en fonction de la zone. Et les propriétaires devront surveiller le niveau des ressources de leurs locataires, qui eux aussi ne peuvent pas dépasser un certain plafond.
Quoi de neuf en 2016 ?
Puissant levier économique, ayant permis une forte hausse des ventes des logements neufs en 2015, la loi Pinel ne devrait pas subir de modifications majeures en 2016. Voila un bon signal pour rassurer davantage les investisseurs et les professionnels de l'immobilier !
